Charte UNCOS

Charte UNCOS d’Engagement Qualité pour la Mission de Coordination SPS

Chaque membre, par son adhésion au syndicat professionnel UNCOS, s’engage :

À respecter l’esprit et la lettre du Code du Travail ;

À accomplir effectivement, assidument et pleinement la mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs définie par le texte règlementaire;

À accomplir la mission conformément aux prestations définies au contrat passé avec le Maître d’ouvrage, selon la norme NF P 99-600 « Bonnes pratiques de consultation et d’évaluation des offres de coordonnateurs SPS à l’attention des maîtres d’ouvrage » ;

À être acteur de la prévention des risques et de la coordination SPS, en participant activement au déroulement de l’opération, dès la conception et tout au long de la réalisation ;

À accompagner le maître d’ouvrage dans l’Acte de Construire et l’aider à assumer sa responsabilité au regard de la co-activité.

À ce que les Principes Généraux de Prévention soient effectivement mis en œuvre.